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08 février 2008

LA NOUVELLE CONSTITUTION... : " ...les français vont avoir mal..."

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la 5° République est la seule a avoir réussi à éliminer l'édit de Moulins de 1566: la domanialié publique existe de moins en moins Par quelles manoeuvres grossières?




CONSEIL D’ETAT ET DOMANIALITE PUBLIQUE



D’après la lettre du Conseil d’Etat jointe au dossier des enquêtes publiques relatives au « déclassements » du domaine public, les Biens du DP sont inaliénables sauf quand ils sont aliénables. Ainsi sont faites deux ou trois lois aux dérives sémantiques douteuses qui disent d’abord une chose puis son contraire, sans que nos agrégés de droit public y trouvent à redire. Ils reconnaissent, cependant, que le Conseil Constitutionnel n’accepterait l’aliénation qu’à la condition que les besoins publics aient une sorte de droit de préemption.
Ainsi, ces biens ne seraient inaliénables que s’ils restent publics. Pour changer l’adjectif et les rendre aliénables, la décision appartient à un Maire avec ses « godillots » ou à un gestionnaire comme la SNCF ou RFF.
Ces gens-là auraient un pouvoir de « déclassement » octroyé par des lois douteuses remontant à 1831 et 1842. Dans ce cas-là, il faut supprimer l’article L 52 du code des domaines qui n’a plus aucune signification puisque l’on admet la possibilité de contournement.
Supprimez, par une entourloupette, l’adjectif public et tout devient possible comme l’annonce un slogan à la mode.
Lorsque Monsieur xxxxxx, agrégé de droit public Conseiller d’Etat Président de la Section de la domanialité publique, perturbé par un ténia tenace, a consulté un des ses amis savant médecin, spécialiste des voies digestives, ce fut une révélation. Enfin l’étincelle « aliénante » jaillissait.

« Mon cher ami, vous allez avaler d’un trait cette mixture qui aura raison de votre ver solitaire »

La mixture était blafarde, mobile et grasse, pas appétissante du tout. Il était inquiet notre Conseiller d’Etat :

« Mais que mîtes-vous dans cette affreuse mixture ? »
« Simplement un autre ténia »
« ????? »
« Oui ! Réfléchissez un peu. Si vous absorbez un autre ver solitaire, la solitude des vers disparaît, car, alors, ils ne sont plus solitaires »
« Vous voyez ! C’est simple comme un déclassement, et vous êtes guéri »

C’est sur ce raisonnement que furent rédigés les codes des voiries routières et ferroviaires, puis les lois de privatisation d’ADP, de France Télécom et de TF1.

Écrit par : TATARD | 10 novembre 2007

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